CGV & CGU

Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

PREAMBULE

La S.A.R.L. MBL est une équipe de professionnels souhaitant transmettre et partager l’enseignement et l’entrainement de disciplines physiques et sportives, yoga, arts martiaux, remise en forme ou activités de loisirs et en général toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités sur le site my-bestlife.com.

Créée le 05/08/2019
Inscrite au RCS d’ORLEANS 852966894
Siège social : 11 rue Royale, 45000 ORLEANS,
Numéro intracommunautaire : TVA FR 51852966894
Email de contact : hello@my-betslife.com
Responsable de la publication : S.A.R.L MBL
Coordonnées de l’hébergeur du site : SAS OVH- RCS de LILLE 537407926 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIS
Conception : SASU NOVOVISUEL RCS ORLEANS 5534394556 99 rue Charles BEAUHAIRE 45140 ST JEAN DE LA RUELLE contact @novovisuel.com
Propriétaire du site : S.A.R.L MBL

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGUV ») régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation du site et de ses Services par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs.

Les présentes CGUV sont rédigées uniquement en français et régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.

Les CGUV, avec la commande en ligne, sont les seuls éléments constituants le contrat liant les parties.

La version des CGUV, applicables aux ventes de produits et/ou services proposés, est celle figurant sur le site au jour de la commande par l’Utilisateur.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter toute mise à jour.

La S.A.R.L MBL peut ainsi modifier les présentes CGUV à sa discrétion et à tout moment sans en informer au préalable l’Utilisateur, selon l’évolution de ses services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur.

La S.A.R.L MBL veillera à signaler sur le site tout mise à jour.

L’utilisation du site, des plateformes, des systèmes et de toutes autres fonctionnalités proposées par la S.A.R.L MBL est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV.

Les informations fournies par la S.A.R.L MBL sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.

ACCEPTATION DES CGUV

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV. L’utilisation du site est proposée à l’Utilisateur, sous réserve, au préalable, de son acceptation pleine et entière des CGUV en vigueur. L’Utilisateur acceptera les CGUV en cochant une case lors la validation de l’abonnement par le processus de paiement.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site :

– à titre privé et personnel
– sans copier, modifier et/ou altérer tout ou partie du Site
– dans le respect des lois et règlements en vigueur
– sans porter atteinte aux droits de tiers ou d’autres utilisateurs
– sans chercher à récupérer ou récupérer des données personnelles
– sans communiquer à un tiers les informations obtenues
– sans extraire et/ou réutiliser tout contenu (total ou partie) du site sous toutes formes et par tous moyens que ce soient (total ou partiel)
– sans créer un lien hypertexte pouvant créer une confusion à l’égard de tout tiers sur l’identité du site ou la provenance des informations

La S.A.R.L MBL se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs.

Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression du compte abonné.

L’Utilisateur est informé que les cours mis en ligne ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif personnalisé.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre et à respecter les recommandations et règles (sécurité, hygiène etc…) mentionnées sur le site.

L’Utilisateur est responsable et prend à sa seule charge tout équipement (ordinateur, logiciels, cables etc.), frais de connexion ou autres pour utiliser le site.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Pour utiliser le site, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages.

Il est conseillé d’être titulaire d’une connexion internet sécurisée à débit suffisant pour visualiser les vidéos.

PROGRAMMES ET SERVICES PROPOSES

La S.A.R.L MBL propose sur le site l’accès à plusieurs programmes sportifs, yoga, arts martiaux, remise en forme ou activités de loisirs et en général toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités et visant à améliorer le bien être de chacun, sous forme de vidéos de 5 à 15 minutes.

La S.A.R.L MBL se réserve le droit de modifier, supprimer et/ou remplacer les programmes proposés à tout moment.

Ces modifications, suppression et/ou remplacements seront applicables aux abonnements en cours.

La S.A.R.L MBL informera l’Utilisateur, directement sur le site, de ces modifications, suppression et/ou remplacements et précisera la date effective de leur mise en place sauf difficultés sous quelques formes que ce soient indépendantes sa volonté.

ABONNEMENTS

La S.A.R.L MBL propose plusieurs abonnements sur le site :

– Mensuel avec possible renouvellement tacite, payable en une seule fois lors de la souscription
– Annuel avec possible renouvellement tacite, payable en une seule fois lors de la souscription

MODALITE D’INSCRIPTION

L’accès du site nécessite obligatoirement par l’Utilisateur la création d’un compte abonné.

* capacité légale

L’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable (ne fait l’objet d’aucune mesure de protection juridique visées aux dispositions des articles 425 et suivants du Code Civil)

* capacité physique

L’Utilisateur déclare être apte physiquement à suivre les programmes proposés par le site.

La S.A.R.L MBL ne pouvant évaluer les capacités physiques ni vérifier les informations données par l’Utilisateur , il est conseillé à l’Utilisateur de consulter son médecin préalablement à toute inscription.

L’Utilisateur pratiquera les exercices proposés en conformité avec son état de santé et sa morphologie.

* assurance responsabilité civile

L’Utilisateur disposera d’une assurance responsabilité civile.

* création d’un compte abonné

L’Utilisateur crée gratuitement son compte abonné en cliquant sur le lien «s’inscrire».

La création du compte abonné requiert une inscription préalable de l’Utilisateur se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : nom, prénom, âge, adresse e-mail, mot de passe et informations facultatives à savoir niveau de pratique, habitudes sportives etc…

L’Utilisateur déclare transmettre des informations exactes et s’engage à actualiser, sans délai, sur le site, tout changement intervenant en cours d’abonnement.

L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe).

L’Utilisateur est seul responsable de la perte, la divulgation, l’utilisation frauduleuse ou illicite de ses moyens d’authentification pouvant engendrer des dommages, il en assume seul les conséquences : il devra en informer sans délai la S.A.R.L MBL par mail avec accusé réception régulariser immédiatement la modification de ses moyens d’authentification.

La S.A.R.L MBL adressera à l’Utilisateur un mail d’accusé réception de l’inscription de son compte abonné.

CHOIX DE L’ABONNEMENT

L’Utilisateur choisit l’abonnement en sélectionnant abonnement mensuel ou annuel.

L’Utilisateur fera choix de renoncer ou non à son droit à rétractation.

PRIX

Les prix sont indiqués sur le site en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

S’appliquent les prix mentionnés au temps de la souscription de l’abonnement et de la validation

La S.A.R.L MBL se réserve le droit de modifier les prix et en informera les Utilisateurs par une alerte accessible à tous sur le site.

Les nouveaux tarifs seront applicables à l’ouverture de tout compte abonné, aux renouvellements tacites de tout abonnement en cours dès la date de début du contrat renouvelé.

L’Utilisateur peut refuser la modification du prix lors du renouvellement tacite de son abonnement : il sera alors recevable à résilier son abonnement selon les modalités prévues aux présentes CGUV.

MODALITES DE PAIEMENT

En souscrivant à un abonnement, l’Utilisateur s’oblige au paiement de celui-ci dans son intégralité pour la durée prévue contractuellement lors de la souscription.

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) sur la plateforme sécurisée de paiement d’un tiers certificateur STRIPE.

L’Utilisateur recevra immédiatement un mail de confirmation de son paiement.

L’Utilisateur a l’obligation de mettre à jour ses coordonnées bancaires sans délai dès modification,

L’Utilisateur déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation personnelle du moyen de paiement sélectionné.

La S.A.R.L MBL a accès à une information limitée des coordonnées bancaires de l’Utilisateur soit date d’expiration de la carte bancaire, les 4 derniers chiffres de la carte bancaire, le type de carte bancaire.

La S.A.R.L MBL garde la confidentialité de ces informations.

RENOUVELLEMENT TACITE DE L’ABONNEMENT

* abonnement mensuel

A défaut de résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités prévues à « modalités de résiliation », tout Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.

* abonnement annuel

La S.A.R.L MBL informera l’Utilisateur, par mail avec accusé de réception, au plus tard 1 mois avant le terme de l’abonnement annuel souscrit, de son droit à le résilier sous 15 jours.
A défaut de résiliation dans les délais indiqués, l’abonnement sera reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.

DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux même Code.

L’Utilisateur doit exercer ce droit par envoi à la S.A.R.L.MBL d’une lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante :

S.A.R.L.MBL
11 rue Royale
45000 ORLEANS

L’Utilisateur sera alors remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours suivant la notification de la décision de se rétracter.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour souscrire, à défaut d’une demande d’autres moyens par celui-ci.

L’Utilisateur pourra accéder aux programmes choisis sur le site à l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours

RENONCIATION AU DROIT DE RETRACTATION

Le Code de la consommation écarte l’exercice du droit de rétractation pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de son droit de rétractation.

L’Utilisateur a le droit de renoncer à son droit de rétractation.

Lors du choix de l’abonnement et du paiement correspondant, l’Utilisateur sélectionnera la case “renonciation à droit de rétractation”.

L’Utilisateur pourra alors accéder aux programmes choisis sur le site immédiatement.

MODALITES D’UTILISATION DE L’ABONNEMENT

Après confirmation des détails de la commande de son abonnement, de la renonciation ou non par l’Utilisateur à son droit de rétractation et validation du paiement, l’Utilisateur reçoit, sur l’adresse mail renseignée, un e-mail de confirmation de souscription lui rappelant les modalités d’utilisation de l’abonnement souscrit.

MODALITES DE RESILIATION DE L’ABONNEMENT

* par l’Utilisateur

L’Utilisateur a toujours la faculté de résilier son abonnement depuis son compte abonné, sans motif ni frais, en cliquant sur la rubrique « annuler le renouvellement automatique ». La prise d’acte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours, sous réserve que l’Utilisateur ait notifié sa demande au moins quarante-huit (48) heures avant son terme pour l’abonnement mensuel et quinze jours (15 jours) avant son terme pour l’abonnement annuel.

La demande de résiliation n’entraine en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement.

* par la S.A.R.L MBL

La S.A.R.L MBL peut résilier à tout moment, un abonnement et/ou clôturer un compte abonné en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGUV.

L’Utilisateur ne pourra alors prétendre à aucune indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.

A défaut de paiement total ou partiel de l’abonnement souscrit, l’accès aux programmes sera suspendu jusqu’à régularisation de la situation.

L’Utilisateur sera informé par mise ne demeure sous forme de mails avec accusé réception, à l’adresse renseignée, immédiatement de la suspension de l’accès aux programmes diffusés par le site et mis en demeure de régulariser sa situation comptable sous un délai de huit jours (8 jours), délai commençant à courir à compter de la réception de la mise en demeure.

A défaut de régularisation dans ce délai, l’abonnement sera considéré comme résilié à la date d’expiration du délai de huit jours (8 jours) sans autre notification et le compte abonné de l’Utilisateur supprimé.

La S.A.R.L. MBL se réserve, en conséquence de ces agissements, le droit de diligenter toute procédure en dédommagement à l’encontre de l’Utilisateur.

Le compte abonné de l’Utilisateur restera activé jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.

MODALITES DE SUSPENSION DE L’ABONNEMENT ANNUEL

Dans l’hypothèse d’une blessure ou d’une longue maladie, empêchant toute activité proposée par le site pour une durée continue minimale de trente jours (30 jours), l’Utilisateur sera en droit de demander la suspension de l’abonnement pour la durée de l’empêchement.

L’Utilisateur devra en faire la demande expresse à la S.A.R.L MBL par lettre recommandé avec accusé réception adressée à la S.A.R.L MBL 11 rue Royale 45000 ORLEANS en justifiant d’un certificat médical.

LIMITE DE RESPONSABILITE DE LA S.A.R.L MBL

Toute utilisation du site par l’Utilisateur en présence d’un mineur de moins de 18 ans engage sa seule responsabilité et celle de ses représentants légaux.

La S.A.R.L MBL ne peut être tenue pour responsable de tous dysfonctionnements techniques pour quelques causes que ce soient indépendant de sa volonté et notamment relevant de la force majeure (virus, bug, toutes grèves et perturbation des moyens de communication, incendie, inondation, épidémie, pandémie, actes de guerre, actes de terrorisme, catastrophe naturelle, piratage, vol et destruction du matériel informatique indépendamment de la volonté de la S.A.R.L MBL etc…) limitant, empêchant l’accès au site et/ou de tous dommages pouvant être causés au matériel (ordinateur, logiciel, perte de données etc…) utilisé par l’Utilisateur pour accéder au site.

* Force majeure

Est considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La S.A.R.L MBL et/ou l’Utilisateur victime de ces circonstances s’oblige à prévenir son cocontractant dans un délai franc de quinze jours (15 jours) commençant à courir à compter de l’événement relevant de la force majeur par mail avec accusé de réception.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 30 jours, il sera procédé à la suspension des abonnements souscrits pendant la période dite de force majeure.

La S.A.R.L MBL se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons techniques (maintenance etc…), l’Utilisateur ne pouvant prétendre à une indemnisation.

La responsabilité de la S.A.R.L MBL ne saurait être engagée dans l’hypothèse du non respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le site est utilisé par l’Utilisateur.

Le site incluant des liens hypertextes ou autres renvois vers d’autres sites, la S.A.R.L MBL décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou tout autre élément disponible.

MISE EN GARDE

La S.A.R.L MBL se réserve le droit d’utiliser des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au site. Les serveurs du Site et des Services fournis par la S.A.R.L MBL utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur.

L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier des fonctionnalités du site et des services.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site (structure, images, photos, vidéos, textes, sons, cours, savoir faire, tous éléments graphiques produits, reproduits et/ou représentés etc…) est la propriété exclusive de la S.A.R.L MBL

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site par quelques moyens que ce soient est strictement interdite sans l’autorisation expresse écrite de la S.A.R.L MBL.

Les liens hypertextes mis en place du site en direction d’autres ressources du réseau internet, les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse écrite.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la S.A.R.L MBL.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles données par l’Utilisateur à la SA.R.L MBL sont nécessaires à la gestion du compte abonné, des abonnements, services souscrits et à leurs relations
commerciales.

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être transmises à tous prestataires chargés de l’exécution des services proposés, de l’exécution et de la gestion du site.

La S.A.R.L MBL s’engage à une obligation de confidentialité.

La S.A.R.L. MBL utilise la SAS OVH pour le stockage et la gestion des données personnelles des Utilisateurs du site.

La S.A.R.L MBL est très soucieuse de la protection des données personnelles de l’Utilisateur.

A ce titre, elle se conforme à une Charte de gestion des données personnelles exposant les modalités de sa politique de confidentialité vis à vis des tiers.

L’Utilisateur peut consulter cette Charte sur le site.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, justifiant de son identité, peut exercer son droit d’accès à ses données personnelles.

L’Utilisateur peut les faire rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer en s’adressant à la SA.R.L MBL par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception signée à l’adresse de la S.A.R.L MBL , 11 rue Royale 45000 Orléans en indiquant un état civil complet, une adresse et en joignant copie de la carte nationale d’identité valide avec signature.

La S.A.R.L MBL répondra par mail avec accusé réception dans un délai de quinze jours (15 jours) suivant la réception de la demande.

La famille de l’Utilisateur décédé est recevable, en justifiant de son identité, à demander à la SA.R.L MBL de procéder à la mise à jour ou à la suppression pure et simple des données personnelles de l’Utilisateur.

La S.A.R.L MBL en justifiera sans frais à première demande de la famille.

A des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du site, les logs de connexion liés aux comptes abonnés seront conservés de manière anonyme jusqu’à ce que l’Utilisateur sollicite expressément leur suppression par lettre recommandée avec accusé réception signée, adressée à la SA.R.L MBL , 11 rue Royale 45000 Orléans en indiquant un état civil complet, une adresse et en joignant copie de la carte nationale d’identité valide avec signature.

LITIGES

Tous les litiges, relevant des relations commerciales entre la SA.R.L MBL et l’Utilisateur, en application des présentes CGUV et liés à leur validité, interprétation, exécution, résiliation seront exclusivement soumis au Tribunal d’Orléans.

Toutefois, la SA.R.L MBL et l’Utilisateur s’engagent, au préalable, à privilégier une solution amiable.

Ainsi, l’Utilisateur pourra contacter gratuitement le médiateur de la consommation :

MEDICIS
www.MEDICYS.FR

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – VIDEOS GRATUITES

PREAMBULE

La S.A.R.L. MBL est une équipe de professionnels souhaitant transmettre et partager l’enseignement et l’entrainement de disciplines physiques et sportives, yoga, arts martiaux, remise en forme ou activités de loisirs et en général toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités sur le site my-bestlife.com.

Créée le 05/08/2019
Inscrite au RCS d’ORLEANS 852966894
Siège social : 11 rue Royale, 45000 ORLEANS,
Numéro intracommunautaire : TVA FR 51852966894
Email de contact : hello@my-betslife.com
Responsable de la publication : S.A.R.L MBL
Coordonnées de l’hébergeur du site : SAS OVH- RCS de LILLE 537407926 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIS
Conception : SASU NOVOVISUEL RCS ORLEANS 5534394556 99 rue Charles BEAUHAIRE 45140 ST JEAN DE LA RUELLE contact @novovisuel.com
Propriétaire du site : S.A.R.L MBL

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’ensemble des relations issues de l’Utilisation des vidéos gratuites du site par les Utilisateurs.

Les présentes CGU sont rédigées uniquement en français et régies par les dispositions du Droit Français.

Les CGU, avec la sélection des vidéos gratuites en ligne, sont les seuls éléments constituants le contrat liant les parties.

La version des CGU, applicables aux vidéo gratuites, est celle figurant sur le site au jour de l’utilisation par l’Utilisateur.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter toute mise à jour.

La S.A.R.L MBL peut ainsi modifier les présentes CGU à sa discrétion et à tout moment sans en informer au préalable l’Utilisateur, selon l’évolution de ses services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur.

La S.A.R.L MBL veillera à signaler sur le site tout mise à jour.

Les informations fournies par la S.A.R.L MBL sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.

ACCEPTATION DES CGU

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU.

L’utilisation du site est proposée à l’Utilisateur, sous réserve, au préalable, de son acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.

L’Utilisateur acceptera les CGU en cochant une case lors la création du compte abonné.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser les vidéos gratuites du site :

– à titre privé et personnel
– sans copier, modifier et/ou altérer tout ou partie du Site
– dans le respect des lois et règlements en vigueur
– sans porter atteinte aux droits de tiers ou d’autres utilisateurs
– sans chercher à récupérer ou récupérer des données personnelles
– sans communiquer à un tiers les informations obtenues
– sans extraire et/ou réutiliser tout contenu (total ou partie) du site sous toutes formes et par tous moyens que ce soient (total ou partiel)
– sans créer un lien hypertexte pouvant créer une confusion à l’égard de tout tiers sur l’identité du site ou la provenance des informations

La S.A.R.L MBL se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGU par l’Utilisateur.

Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression du compte abonné.

L’Utilisateur est informé que les cours mis en ligne, sur les vidéos gratuites, ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif personnalisé.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre et à respecter les recommandations et règles (sécurité, hygiène etc…) mentionnées sur le site.

L’Utilisateur est responsable et prend à sa seule charge tout équipement (ordinateur, logiciels, cables etc.), frais de connexion ou autres pour utiliser le site.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Pour utiliser le site, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages.

Il est conseillé d’être titulaire d’une connexion internet sécurisée à débit suffisant pour visualiser les vidéos.

PROGRAMMES ET SERVICES PROPOSES

La S.A.R.L MBL propose sur le site l’accès à plusieurs programmes sportifs, yoga, arts martiaux, remise en forme ou activités de loisirs et en général toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités, visant à améliorer le bien être de chacun, sous forme de vidéos de 5 à 15 minutes.

La S.A.R.L MBL se réserve le droit de modifier, supprimer et/ou remplacer les vidéos gratuites proposées à tout moment.

MODALITE D’UTILISATION DES VIDEOS GRATUITES

L’accès aux vidéos gratuites du site nécessite obligatoirement par l’Utilisateur l’ouverture d’un compte abonné.

* capacité légale

L’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable (ne fait l’objet d’aucune mesure de protection juridique visées aux dispositions des articles 425 et suivants du Code Civil)

* capacité physique

L’Utilisateur déclare être apte physiquement à suivre les programmes proposés par le site.

La S.A.R.L MBL ne pouvant évaluer les capacités physiques ni vérifier les informations données par l’Utilisateur , il est conseillé à l’Utilisateur de consulter son médecin préalablement à toute inscription.

L’Utilisateur pratiquera les exercices proposés en conformité avec son état de santé et sa morphologie.

* assurance responsabilité civile

L’Utilisateur disposera d’une assurance responsabilité civile.

* création d’un compte abonné

L’Utilisateur crée gratuitement son compte abonné en cliquant sur le lien «s’inscrire».

La création du compte abonné requiert une inscription préalable de l’Utilisateur se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : nom, prénom, âge, adresse e-mail, mot de passe et informations facultatives à savoir niveau de pratique, habitudes sportives etc…

L’Utilisateur déclare transmettre des informations exactes et s’engage à actualiser, sans délai, sur le site, tout changement.

L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe).

L’Utilisateur est seul responsable de la perte, la divulgation, l’utilisation frauduleuse ou illicite de ses moyens d’authentification pouvant engendrer des dommages, il en assume seul les conséquences : il devra en informer sans délai la S.A.R.L MBL par mail avec accusé réception régulariser immédiatement la modification de ses moyens d’authentification.

La S.A.R.L MBL adressera à l’Utilisateur un mail d’accusé réception de l’inscription de son compte abonné.

LIMITE DE RESPONSABILITE DE LA S.A.R.L MBL

Toute utilisation du site par l’Utilisateur en présence d’un mineur de moins de 18 ans engage sa seule responsabilité et celle des représentants légaux du mineur de moins de 18 ans.

La S.A.R.L MBL ne peut être tenue pour responsable de tous dysfonctionnements techniques pour quelques causes que ce soient indépendant de sa volonté et notamment relevant de la force majeure (virus, bug, toutes grèves et perturbation des moyens de communication, incendie, inondation, épidémie, pandémie, actes de guerre, actes de terrorisme, catastrophe naturellepiratage, vol et destruction du matériel informatique indépendamment de la volonté de la S.A.R.L MBL etc…) limitant, empêchant l’accès au site et/ou de tous dommages pouvant être causés au matériel (ordinateur, logiciel, perte de données etc…) utilisé par l’Utilisateur pour accéder au site.

* Force majeure

Est considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La S.A.R.L MBL et/ou l’Utilisateur victime de ces circonstances s’oblige à prévenir son cocontractant dans un délai franc de quinze jours (15 jours ) commençant à courir à compter de l’événement relevant de la force majeur par mail avec accusé de réception.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 30 jours, il sera procédé à la suspension du droit à visualiser les vidéos gratuites pendant la période dite de force majeure.

La S.A.R.L MBL se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons techniques (maintenance etc…), l’Utilisateur ne pouvant prétendre à une indemnisation.

La responsabilité de la S.A.R.L MBL ne saurait être engagée dans l’hypothèse du non respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le site est utilisé par l’Utilisateur.

Le site incluant des liens hypertextes ou autres renvois vers d’autres sites, la S.A.R.L MBL décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou tout autre élément disponible.

MISE EN GARDE

La S.A.R.L MBL se réserve le droit d’utiliser des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au site. Les serveurs du Site et des Services fournis par la S.A.R.L MBL utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site (structure, images, photos, vidéos, textes, sons, cours, savoir faire, tous éléments graphiques produits, reproduits et/ou représentés etc…) est la propriété exclusive de la S.A.R.L MBL

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site par quelques moyens que ce soient est strictement interdite sans l’autorisation expresse écrite de la S.A.R.L MBL.

Les liens hypertextes mis en place du site en direction d’autres ressources du réseau internet, les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse écrite.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la S.A.R.L MBL.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles données par l’Utilisateur à la SA.R.L MBL sont nécessaires à la gestion du compte abonné et à leurs relations.

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être transmises à tous prestataires chargés de l’exécution des services proposés, de l’exécution et de la gestion du site (notamment la SASU NOVOVISUEL).

La S.A.R.L MBL s’engage à une obligation de confidentialité.

La S.A.R.L. MBL utilise la SAS OVH pour le stockage et la gestion des données personnelles des Utilisateurs du site.

La S.A.R.L MBL est très soucieuse de la protection des données personnelles de l’Utilisateur.

A ce titre, elle se conforme à une Charte de gestion des données personnelles exposant les modalités de sa politique de confidentialité vis à vis des tiers.

L’Utilisateur peut consulter cette Charte sur le site.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, justifiant de son identité, peut exercer son droit d’accès à ses données personnelles.

L’Utilisateur peut les faire rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer en s’adressant à la SA.R.L MBL par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception signée à l’adresse de la S.A.R.L MBL , 11 rue Royale 45000 Orléans en indiquant un état civil complet, une adresse et en joignant copie de la carte nationale d’identité valide avec signature.

La S.A.R.L MBL répondra par mail avec accusé réception dans un délai de quinze jours (15 jours) suivant la réception de la demande.

La famille de l’Utilisateur décédé est recevable, en justifiant de son identité, à demander à la SA.R.L MBL de procéder à la mise à jour ou à la suppression pure et simple des données personnelles de l’Utilisateur.

La S.A.R.L MBL en justifiera sans frais à première demande de la famille.

A des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du site, les logs de connexion liés aux comptes abonnés seront conservés de manière anonyme jusqu’à ce que l’Utilisateur sollicite expressément leur suppression par lettre recommandée avec accusé réception signée, adressée à la SA.R.L MBL , 11 rue Royale 45000 Orléans en indiquant un état civil complet, une adresse et en joignant copie de la carte nationale d’identité valide avec signature.

LITIGES

Tous les litiges, relevant des relations liées à l’utilisation des vidéos gratuite du site, entre la SA.R.L MBL et l’Utilisateur, en application des présentes CGU et liés à leur validité, interprétation, exécution, résiliation seront exclusivement soumis au Tribunal d’Orléans.

Toutefois, la SA.R.L MBL et l’Utilisateur s’engagent, au préalable, à privilégier une solution amiable.

Ainsi, les parties contacteront le médiateur :

OVAL’MEDIATION
11 rue de la République
45000 ORLEANS

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE FNAC GARANTIE PRIVÉE

PREAMBULE

La S.A.R.L. MBL est une équipe de professionnels souhaitant transmettre et partager l’enseignement et l’entrainement de disciplines physiques et sportives, yoga, arts martiaux, remise en forme ou activités de loisirs et en général toutes opérations, pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités sur le site my-bestlife.com .

Créée le 05/08/2019
Inscrite au RCS d’ORLEANS 852966894
Siège social : 11 rue Royale, 45000 ORLEANS,
Numéro intracommunautaire : TVA FR 51852966894
Email de contact : hello@my-betslife.com
Responsable de la publication : Madame Julie DUVERGER-BUISSIERE (co-gérante SARL MBL)
Coordonnées de l’hébergeur du site : SAS OVH- RCS de LILLE 537407926 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIS
Conception : SASU NOVOVISUEL RCS ORLEANS 5534394556 99 rue Charles BEAUHAIRE 45140 ST JEAN DE LA RUELLE contact @novovisuel.com
Propriétaire du site : S.A.R.L MBL

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’ensemble des relations issues de l’Utilisation des vidéos du site par les Utilisateurs.

Les présentes CGU sont rédigées uniquement en français et régies par les dispositions de la Loi Française.

Les CGU, avec la sélection des vidéos gratuites en ligne, sont les seuls éléments constituants le contrat liant les parties.

La version des CGU, applicables aux vidéos, est celle figurant sur le site au jour de l’utilisation par l’Utilisateur.

La S.A.R.L MBL peut ainsi modifier les présentes CGU à sa discrétion et à tout moment sans en informer au préalable l’Utilisateur, selon l’évolution de ses services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur.

La S.A.R.L MBL veillera à signaler sur le site toute mise à jour .

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter toute mise à jour .

Les informations fournies par la S.A.R.L MBL, sur le site, sont conformes à la législation française en vigueur.

ACCEPTATION DES CGU

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU.
L’utilisation du site est proposée à l’Utilisateur, sous réserve, au préalable, de son acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.

L’Utilisateur acceptera les CGU en cochant une case lors la création du compte abonné.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser les vidéos du site :

– à titre privé et personnel
– sans copier, modifier et/ou altérer tout ou partie du Site
– dans le respect des lois et règlements en vigueur
– sans porter atteinte aux droits de tiers ou d’autres utilisateurs
– sans chercher à récupérer ou récupérer des données personnelles
– sans communiquer à un tiers les informations obtenues
– sans extraire et/ou réutiliser tout contenu (total ou partie) du site sous toutes formes et par tous moyens que ce soient (total ou partiel)
– sans créer un lien hypertexte pouvant créer une confusion à l’égard de tout tiers sur l’identité du site ou la provenance des informations

La S.A.R.L MBL se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGU par l’Utilisateur.

Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression du compte abonné .

L’Utilisateur est informé que les cours mis en ligne, sur les vidéos, ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif personnalisé .

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre et à respecter les recommandations et règles (sécurité, hygiène etc…) mentionnées sur le site.

L’Utilisateur est responsable et prend à sa seule charge tout équipement (ordinateur, logiciels, cables etc.), frais de connexion ou autres pour utiliser le site.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet .

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Pour utiliser le site, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages .

Il est conseillé d’être titulaire d’une connexion internet sécurisée à débit suffisant pour visualiser les vidéos .

PROGRAMMES ET SERVICES PROPOSES

La S.A.R.L MBL propose, sur le site, l’accès à plusieurs programmes sportifs, yoga, arts martiaux, remise en forme ou activités de loisirs et en général toutes opérations, pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités, visant à améliorer le bien être de chacun, sous forme de vidéos de 5 à 15 minutes .
La S.A.R.L MBL se réserve le droit de modifier, supprimer et/ou remplacer les vidéos proposées à tout moment.

MODALITE D’UTILISATION DES VIDEOS

L’accès aux vidéos du site nécessite obligatoirement par l’Utilisateur l’ouverture d’un compte abonné.

* capacité légale
L’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable (ne fait l’objet d’aucune mesure de protection juridique visées aux dispositions des articles 425 et suivants du Code Civil)

*capacité physique

L’Utilisateur déclare être apte physiquement à suivre les programmes proposés par le site.

La S.A.R.L MBL ne pouvant évaluer les capacités physiques ni vérifier les informations données par l’Utilisateur , incite l’Utilisateur à consulter son médecin, préalablement, à toute inscription et/ou reprise d’activité physique.

L’Utilisateur pratiquera les exercices proposés en conformité avec son état de santé et sa morphologie.

* assurance responsabilité civile

L’Utilisateur disposera d’une assurance responsabilité civile.

* création d’un compte abonné

L’Utilisateur crée gratuitement son compte abonné en cliquant sur le lien «s’inscrire».

La création du compte abonné requiert une inscription préalable de l’Utilisateur se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : nom, prénom, âge, adresse e-mail, mot de passe et certaines informations facultatives à savoir niveau de pratique sportive, habitudes sportives etc …

L’Utilisateur déclare transmettre des informations exactes et s’engage à actualiser, sans délai, sur le site, tout changement.

L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe) .

L’Utilisateur est seul responsable de la perte, la divulgation, l’utilisation frauduleuse ou illicite de ses moyens d’authentification pouvant engendrer des dommages, il en assume seul les conséquences : il devra en informer sans délai la S.A.R.L MBL par mail avec accusé réception et régulariser immédiatement la modification de ses moyens d’authentification .

La S.A.R.L MBL adressera à l’Utilisateur un mail d’accusé réception de l’inscription de son compte abonné.

LIMITE DE RESPONSABILITE DE LA S.A.R.L MBL

Toute utilisation du site par l’Utilisateur en présence d’un mineur de moins de 18 ans engage sa seule responsabilité et celle des représentants légaux du mineur de moins de 18 ans.

La S.A.R.L MBL ne peut être tenue pour responsable de tous dysfonctionnements techniques pour quelques causes que ce soient indépendant de sa volonté et notamment relevant de la force majeure (virus, bug, toutes grèves et perturbation des moyens de communication, incendie, inondation, épidémie, pandémie, actes de guerre, actes de terrorisme, catastrophe naturelle, piratage, vol et destruction du matériel informatique indépendamment de la volonté de la S.A.R.L MBL etc…) limitant, empêchant l’accès au site et/ou de tous dommages pouvant être causés au matériel (ordinateur, logiciel, perte de données etc…) utilisé par l’Utilisateur pour accéder au site.

* Force majeure

Est considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La S.A.R.L MBL et/ou l’Utilisateur victime de ces circonstances s’oblige à prévenir son cocontractant dans un délai franc de quinze jours (15 jours ) commençant à courir à compter de l’événement relevant de la force majeur par mail avec accusé de réception.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 30 jours, il sera procédé à la suspension du droit à visualiser les vidéos gratuites pendant la période dite de force majeure.

La S.A.R.L MBL se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons techniques (maintenance etc…), l’Utilisateur ne pouvant prétendre à une indemnisation.

La responsabilité de la S.A.R.L MBL ne saurait être engagée dans l’hypothèse du non respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le site est utilisé par l’Utilisateur.

Le site incluant des liens hypertextes ou autres renvois vers d’autres sites, la S.A.R.L MBL décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou tout autre élément disponible .

MISE EN GARDE

Les serveurs du Site et des Services fournis par la S.A.R.L MBL utilisent des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs.

Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au site.

L’Utilisateur consentira expressément à l’utilisation de ces cookies en cochant la case prévue à cet effet sur la page d’accueil de la vitrine du site.

L’Utilisateur peut, toutefois, s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur .

L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier des fonctionnalités du site et des services.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site (structure, images, photos, vidéos, textes, sons, cours, savoir faire, tous éléments graphiques produits, reproduits et/ou représentés (liste non exhaustive) ) est la propriété exclusive de la S.A.R.L MBL .

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site par quelques moyens que ce soient est strictement interdite sans l’autorisation expresse écrite de la S.A.R.L MBL .

Les liens hypertextes mis en place du site en direction d’autres ressources du réseau internet, les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse écrite .

La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la S.A.R.L MBL .

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La S.A.R.L MBL et l’Utilisateur reconnaissent être soumis à la réglementation sur la protection des données personnelles en vigueur et notamment, le règlement (UE) n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dans le cadre de l’utilisation du site my-bestife.com par l’Utilisateur, la S.A.R.L MBL collecte des données à caractère personnel de l’Utilisateur soit nom, prénom, âge, adresse e-mail, mot de passe et des informations facultatives à savoir niveau de pratique, habitudes sportives etc …

Ces données personnelles, données par l’Utilisateur à la SA.R.L MBL, sont nécessaires à la gestion du compte abonné et à leurs relations .

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être transmises à tous sous-traitants de la S.A.R.L. MBL , chargés de l’exécution des services proposés, de l’exécution et de la gestion du site .

Ses données personnelles sont notamment transmises aux personnes suivantes :

– SASU NOVOVISUEL
– SAS OVH
– TAWK.TO inc

La S.A.R.L MBL s’engage à ce que l’ensemble de son personnel respecte l’obligation de confidentialité .

La S.A.R.L. MBL utilise la SAS OVH pour le stockage et la gestion des données personnelles des Utilisateurs du site.

La S.A.R.L MBL est très soucieuse de la protection des données personnelles de l’Utilisateur.

A ce titre, elle se conforme à une Charte de gestion des données personnelles exposant les modalités de sa politique de confidentialité vis à vis des tiers.

L’Utilisateur peut consulter cette Charte sur cette page dans la section Charte des Données Personnelles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, peut exercer son droit d’accès à ses données personnelles .

L’Utilisateur peut les faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer (sauf s’il existe un fondement juridique au traitement) ou procéder à leur portabilité et prévoir des directives relatives à leur sort après son décès et ce, en s’adressant à la SA.R.L MBL par lettre simple ou e-mail signé à l’adresse de la S.A.R.L MBL , 11 rue Royale 45000 Orléans en indiquant un état civil complet et une adresse .

A réception de la demande de l’Utilisateur, il pourra lui être demandé copie de sa carte nationale d’identité valide avec signature.

La S.A.R.L MBL répondra par mail avec accusé réception dans un délai maximal d’1 (un) mois augmenté de 2 (deux) mois dans l’hypothèse de demande complexe ou d’un nombre important de demandes à traiter, ce délai commençant à courir à réception de la demande.

L’Utilisateur peut demander une réponse par un autre moyen sous réserve de la possibilité technique par la S.A.R.L. MBL.

La famille de l’Utilisateur décédé est recevable, en justifiant de son identité, à demander à la SA.R.L MBL de procéder à la mise à jour ou à la suppression pure et simple des données personnelles de l’Utilisateur.

La S.A.R.L MBL en justifiera sans frais à première demande de la famille .

Les données personnelles collectées, les échanges et contrats seront conservés pendant la durée d’utilisation des services de la S.A.R.L. MBL puis pendant la durée de prescription applicable de 5 (cinq)

CHARTE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PREAMBULE

Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle législation sur la protection des données personnelles est entrée en vigueur.
MY BEST LIFE est particulièrement attentif à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes à la législation applicable.
Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles objet de la présente charte.
Vous êtes un de nos contacts, de nos collaborateurs, de nos clients ou de nos prospects. A ce titre, nous vous devons une réponse à l’ensemble des questions concernant la protection de vos données personnelles que vous seriez susceptibles de nous communiquer.
Nous souhaitons entretenir une relation de confiance avec notre clientèle et nos partenaires, à qui nous voulons continuer à fournir des services de qualité. Aussi tentons-nous d’être le plus transparent possible sur notre utilisation des informations que vous nous transmettez et l’usage qui en est fait. Nous ne collectons donc qu’une quantité minimale d’informations, toujours avec votre permission, et nous les utilisons seulement pour la réalisation des objectifs annoncés.

Sommaire
⦁ QU’EST-CE QUE LE RGPD ?
⦁ POUR QUELS USAGES RÉCUPÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
⦁ A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
⦁ PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
⦁ QUELS SONT VOS DROITS ?
⦁ QUELLES PRÉCAUTIONS SONT PRISES POUR LES DONNÉES DES MINEURS ?
⦁ A QUELLES CONDITIONS VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ETRE TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
⦁ COMMENT SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
⦁ COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE DES DONNEES ?
⦁ QUE METTONS-NOUS EN PLACE ?
⦁ COMMENT NOUS CONTACTER ?
⦁ MISE À JOUR DE CETTE CHARTE

QU’EST-CE QUE LE RGPD ?
La réforme sur la protection des données dans le cadre de ce nouveau règlement met l’accent sur les points suivants :
⦁ Consentement renforcé et transparence : les utilisateurs doivent être informés de l’usage de leurs données et doivent explicitement avoir donné leur accord pour le traitement de celles-ci, ou pouvoir s’y opposer. Les responsables du traitement de ces données sont en charge de prouver ce consentement.
⦁ Droit à la portabilité des données personnelles : ce nouveau droit doit permettre à une personne de récupérer les données qu’elle a fourni sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers.
⦁ Responsabiliser les acteurs gérant des données : la coopération est renforcée entre les autorités de protection des données lorsque les traitements de données sont transnationaux.
⦁ Sanctions renforcées : toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du règlement peut obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant réparation du préjudice subi. En cas de violation du règlement, les autorités de contrôle ont le pouvoir de prononcer des amendes administratives qui doivent être « effectives, proportionnées et dissuasives ». Les sanctions prononcées peuvent s’élever à 20 Millions d’euros, voire, pour une entreprise à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.
⦁ Droit à l’oubli : ce droit permet à l’utilisateur de demander la suppression de ses données personnelles.
⦁ BtoC et BtoB* ? Cette nouvelle Loi Européenne s’applique à tous, que l’on travaille dans un contexte BtoC (personnes privées) ou BtoB (personnes morales ou professionnels). Cependant, pour le BtoB, les conséquences opérationnelles sont plus limitées si l’usage des données reste dans le cadre professionnel. De nouvelles dispositions de sécurité des serveurs et accès sont alors exigibles.
*BtoC Business to Consumer / BtoB Business to Business
POUR QUELS USAGES RÉCUPÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
MY BEST LIFE traite vos données personnelles aux fins de gérer au mieux la relation entre « nous et vous » ou « nous et la structure (entreprise ou autre) » pour le compte de laquelle vous intervenez.
La base juridique de ce traitement repose sur l’intérêt légitime de pouvoir communiquer avec l’ensemble de notre réseau de clients et partenaires afin :
⦁ d’instruire le dossier que vous portez à notre connaissance dans le cadre d’une amélioration de nos services.
⦁ de réaliser nos missions de conseils et de suggestions.
⦁ de conduire toute autre actions spécifiques entrant dans le cadre de nos missions
Notre intérêt légitime ne porte pas préjudice à vos propres intérêts puisqu’il se situe dans le contexte des relations que vous avez librement consenties avec nous. A cet égard, votre consentement explicite est recueilli dès nos premiers échanges.
Dans ce cadre, nous limitons la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à notre relation, a minima : votre civilité, votre mail, votre âge et vos mot de passe.
La non-fourniture de ces données aura pour conséquence l’impossibilité d’entretenir, par votre intermédiaire, nos relations.
A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux personnels des différents services du MY BEST LIFE dans le cadre du traitement efficace de nos échanges. Tous les collaborateurs MY BEST LIFE sont tenus à la plus stricte confidentialité par le biais d’une clause contractuelle de confidentialité des contrats de travail signés par les collaborateurs de la société MBL.
Si vous êtes un contact ou un client de MY BEST LIFE, vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que dans les strictes limites de ce qui est nécessaire dans le cadre de nos missions.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant les durées suivantes :

⦁ Si vous êtes un client ou un contact, pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation consentie entre nous et vous augmentée de la durée de prescription (soit 5 ans sauf interruption).
Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes.

Le droit d’accès
L’exercice du droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.
Il permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
Votre droit d’accès oblige MY BEST LIFE à être en mesure de vous faire parvenir une copie des données qu’il détient sur vous et à vous renseigner sur :
⦁ les finalités d’utilisation de ces données,
⦁ les catégories de données collectées,
⦁ les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données,
⦁ la durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée,
⦁ l’existence des autres droits (droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition),
⦁ la possibilité de saisir la CNIL,
⦁ toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées auprès de vous,
⦁ l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage, et la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences pour vous d’une telle décision,
⦁ l’éventuel transfert de vos données vers un pays tiers (non-membre de l’UE) ou vers une organisation internationale
Pour en savoir plus :
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous
Le droit de rectification
Le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant (civilité ou adresse erronées) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’immeuble) en lien avec la finalité du traitement.
Le responsable du fichier doit également communiquer aux autres destinataires des données les rectifications apportées – par exemple aux partenaires de son réseau – sauf si une telle communication exige des efforts disproportionnés.
Pour en savoir plus :
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations
Vous pouvez demander l’effacement de vos données, si les conditions légales pour exercer ce droit sont remplies.
Le droit à l’effacement, ou droit à l’oubli
Vous avez le droit d’obtenir, du responsable du traitement au sein MY BEST LIFE, l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant.
Le responsable du traitement a l’obligation d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
⦁ les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
⦁ la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement ;
⦁ les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
⦁ les données à caractère personnel ont été collectées, alors que la personne était mineur ;
⦁ les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
⦁ la personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le responsable du traitement de s’opposer à cette demande.
Pour en savoir plus :
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne
Vous pouvez demander la limitation du traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable.
Le droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
⦁ l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
⦁ le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
⦁ le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Pour en savoir plus :
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-limitation-du-traitement-geler-lutilisation-de-vos-donnees
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Le droit à définir des directives après son décès
Pour en savoir plus : Article 40-1 Loi Informatique et Libertés. La mise en œuvre de ce droit est subordonnée à un décret qui n’est pas encore paru.
Le droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Les personnes concernées ont des droits supplémentaires lorsqu’une décision entièrement automatisée est prise à leur égard et les affecte particulièrement.
Des obligations spécifiques de transparence sont prévues : les personnes doivent être informées, lors de la collecte de leurs données et à tout moment sur leur demande, de l’existence d’une telle décision, de la logique sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de cette décision.
Un droit à une intervention humaine leur est également accordé : toute personne ayant fait l’objet d’une telle décision peut demander qu’une personne humaine intervienne, notamment afin d’obtenir un réexamen de sa situation, d’exprimer son propre point de vue, d’obtenir une explication sur la décision prise ou de contester la décision.
Pour en savoir plus :
https://www.cnil.fr/fr/profilage-et-decision-entierement-automatisee

QUELLES PRÉCAUTIONS SONT PRISES POUR LES DONNÉES DES MINEURS ?
En France, la majorité numérique est fixée à 15 ans. Nous ne recueillons pas et n’avons pas l’intention de recueillir volontairement des renseignements auprès des enfants. Nos services ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans.

A QUELLES CONDITIONS VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ETRE TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Certaines données à caractère personnel peuvent être transférées, ou accédées, en dehors de l’Union Européenne, au travers de nos partenaires.
Ces transferts respectent strictement la réglementation applicable et sont effectués soit vers un pays reconnu comme « à protection adéquate » par la Commission Européenne, soit dans le cadre de clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne, soit sous couvert de règles d’entreprise contraignantes, ou encore, s’agissant des USA, dans le cadre du «Privacy Shield ».

COMMENT SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les processus d’échanges de données et de documents mis en œuvre dans la gestion de la relation avec notre clientèle et nos partenaires au sens large et dans la gestion de contacts réalisée MY BEST LIFE impliquent l’hébergement et le traitement de données personnelles.

Le Studio LIFE a choisi pour l’ensemble de ces processus de s’appuyer exclusivement sur les solutions des prestataires suivants :
⦁ SASU NOVOVISUEL : Conception et maintenance du site : www.my-bestlife.com
⦁ OVH: pour le stockage et la gestion des données personnel des utilisateurs du site internet (⦁ www.my-bestlife.com ) .
⦁ TAWK.TO : Système de chat sur ⦁ www.my-bestlife.com pour répondre aux problématiques des utilisateurs.
COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE DES DONNEES ?
Une attention particulière est portée sur les aspects suivants de la sécurité :
⦁ La résilience – rester opérationnelle et performante, même en cas de défaillance d’un ou plusieurs serveurs ;
⦁ La disponibilité – les données sont accessibles en permanence, même en cas de défaillance d’un ou plusieurs serveurs ;
⦁ La pérennité – la capacité de récupérer des données corrompues ou accidentellement perdues suite à un incident ;
⦁ Le contrôle d’accès – les données ne sont accessibles que pour les utilisateurs et les traitements autorisés
MY BEST LIFE met en œuvre toutes les mesures connues en vue d’assurer un niveau de sécurité adapté à la nature des données et aux risques d’atteintes aux droits et libertés des utilisateurs.

QUE METTONS-NOUS EN PLACE ?
⦁ La définition de vos choix de communication avec MY BEST LIFE, la fréquence d’envoi de nos emails ou encore de clarifier vos centres d’intérêt par le biais d’un formulaire type ;
⦁ L’ajout de mentions explicites sur l’utilisation de vos données liée à chaque formulaire ;
⦁ L’organisation et la sécurisation de l’accès aux données des utilisateurs et la mise en place de processus clairs quant à leur utilisation, modification et suppression ;
⦁ La mise en place d’une charte sur l’échange de données avec nos partenaires et sous-traitants ;
⦁ La sensibilisation des collaborateurs à la protection des données utilisateurs ;
⦁ La nomination d’un responsable de traitement (contact : ⦁ serviceclient@my-bestlife.com la création d’un registre du traitement des données et un plan d’actions et d’amélioration constante

COMMENT NOUS CONTACTER ?
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez :
⦁ soit en envoyant un e-mail à ⦁ serviceclient@my-bestlife.com
⦁ soit en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

MBL
11 rue Royale
45000 Orléans
FRANCE

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité à votre e-mail ou courrier.
Si vous estimez, après avoir contacté MY BEST LIFE, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés MY BEST LIFE est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

MISES À JOUR DE CETTE CHARTE
Nous nous réservons le droit de faire évoluer ce document.
Dernière révision effectuée le : 28/05/2020.