CGU - My Best Life

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

PREAMBULE

Le site https://my-bestlife.com/ (ci-après le « Site ») et l’application « My Best Life » (ci-après « l’Application) sont édités par la S.A.S MBL. Le Site et l’Application sont dénommées ci-après ensemble la Plateforme.

La S.A.S MBL est une équipe de professionnels souhaitant transmettre et partager l’enseignement et l’entrainement de disciplines physiques et sportives en proposant l’accès à des contenus sportifs et de remise en forme en ligne, regroupant des programmes de yoga, d’arts martiaux, de remise en forme ou d’activités de loisirs ainsi que la vente de produits accessoires pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités sur le Site et/ou l’Application.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’utilisation des Services du Site et de l’Application par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs.

Les présentes CGUV sont régies par les dispositions de la loi française. Le Site et l’Application seront accessibles à tout Utilisateur francophone, résidant ou non en France. Aussi, par exception à ce qui précède, les Parties reconnaissent et acceptent que pour tout Utilisateur domicilié dans un pays en dehors du territoire français, les CGUV seront soumises aux dispositions du droit local.

Les CGUV, avec la commande en ligne, sont les seuls éléments constituant le contrat liant les parties.

La version des CGUV, applicables aux ventes de produits et/ou services proposés, est celle figurant sur la Plateforme au jour de la commande par l’Utilisateur. Elles sont en permanence accessibles depuis le Site en bas de page ou via l’Application depuis les pages dédiées.

L’utilisation de la Plateforme proposée par la S.A.S MBL est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV.

EXPLOITANT DE LA PLATEFORME

La Plateforme et les Services sont exploités par la société MBL, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 5.000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Royale – 45000 Orléans, France, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 852 966 894 (ci-après « la S.A.S MBL »).

La S.A.S MBL peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +33 6 33 58 29 97

Adresse électronique : serviceclient@my-bestlife.com

ACCEPTATION DES CGUV

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV. L’utilisation de la Plateforme est proposée à l’Utilisateur, sous réserve, au préalable, de son acceptation pleine et entière des CGUV en vigueur.

L’Utilisateur acceptera les CGUV en cochant une case lors la validation de l’abonnement par le processus de paiement.

L’Utilisateur déclare, en utilisant les Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Accès aux Services », avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter expressément.

Cette acceptation, qui se matérialise par une case à cocher lors de l’ouverture d’un compte, dans les conditions prévues ci-après à l’article « Modalités d’accès aux Services » ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGUV ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme.

DUREE

Les présentes CGUV s’appliquent pendant toute la durée nécessaire à l’accès aux Services sur la Plateforme jusqu’à sa résiliation dans les conditions détaillées ci-après.

ACCES A LA PLATEFORME

La Plateforme et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGUV. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme et aux Services qu’avec l’autorisation expresse de son représentant légal.

Les Services sont réservés aux seuls Utilisateurs particuliers, personne physique, en dehors de toute activité professionnelle, notamment d’achat pour revente.

USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ET NON COMMERCIAL

L’Utilisateur s’engage par à utiliser les Services personnellement. Un seul compte pourra être créé par l’Utilisateur. Est considérée comme étant utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne permettre à aucun tiers d’utiliser les Services à sa place ou pour son propre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son compte a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir MBL dans les plus brefs délais à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme ».

En outre, il s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs de la Plateforme, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus édités sur la Plateforme par MBL, dans le cadre de l’utilisation des Services.

MODALITES D’INSCRIPTION

L’accès aux Services nécessite obligatoirement pour l’Utilisateur la création d’un compte abonné et la souscription d’un Abonnement. Le compte permet à l’Utilisateur :

d’accéder aux contenus gratuitement pendant 7 jours à compter de l’ouverture du compte et de souscrire à un abonnement pour continuer à accéder aux contenus après sa période. L’Utilisateur reconnaît que l’ouverture d’un compte n’emporte pas automatiquement souscription d’un Abonnement et qu’il convient de souscrire un tel Abonnement pour continuer à accéder aux contenus au-delà la période de sept (7) jours ;
d’accéder aux vidéos de présentation de la Plateforme, à l’exclusion de tout autre contenu ;
d’accéder à la boutique en ligne.

L’Utilisateur crée gratuitement son compte abonné en cliquant sur le lien «s’inscrire».

Pour accéder aux contenus, tout Utilisateur est tenu d’ouvrir un compte sur le Site ou via l’Application en renseignant certaines informations obligatoires à savoir : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, genre, date de naissance, niveau d’activité, objectifs et préférences. L’Utilisateur peut compléter son profil par certaines informations facultatives à savoir son poids, sa taille et son numéro de téléphone.

L’Utilisateur déclare transmettre des informations exactes et s’engage à actualiser, sans délai, sur le Site, tout changement intervenant en cours d’abonnement.

La S.A.S MBL adressera à l’Utilisateur un mail d’accusé réception de l’inscription de son compte abonné.

PROGRAMMES ET SERVICES PROPOSES

La S.A.S MBL propose sur le Site et via l’Application l’accès à des contenus sportifs en ligne, regroupant des programmes de yoga, de remise en forme ou d’activités de loisirs visant à améliorer le bien-être de chacun, sous forme de vidéos de 5 à 15 minutes, ainsi que la vente de produits accessoires pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités.

La S.A.S MBL se réserve le droit de modifier, supprimer et/ou remplacer les programmes proposés à tout moment.

Ces modifications, suppression et/ou remplacements seront applicables aux abonnements en cours permettant un accès illimité uniquement.

La S.A.S MBL informera l’Utilisateur, par mail et directement sur le Site, de ces modifications, suppression et/ou remplacements et précisera la date effective de leur mise en place.

MODALITES D’ACCES AUX CONTENUS
ABONNEMENTS

Choix d’un Abonnement

La S.A.S MBL propose plusieurs abonnements sur le Site et sur l’Application qui comprennent toujours l’accès illimité à des programmes d’entraînement, de yoga, d’arts martiaux, de remise en forme ou d’activités de loisirs. Le contenu des programmes est défini plus en détails sur le Site et sur l’Application.

L’Abonnement est au choix de l’Utilisateur :

Soit un Abonnement mensuel, payable en une seule fois lors de la souscription au tarif de 9,99 euros Cet Abonnement est sans engagement, il pourra être résilié à tout moment par l’Utilisateur via l’onglet « Mon compte » jusqu’à minuit le dernier jour de la période en cours. Il est reconductible par tacite reconduction aux mêmes termes et conditions pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions ci-dessus.
Soit un Abonnement annuel, payable en une seule fois lors de la souscription au tarif de 99,99 euros. Il est reconductible par tacite reconduction aux mêmes termes et conditions pour des périodes de même durée, sauf résiliation au plus tard un (1) mois avant la date de renouvellement.
Confirmation de l’Abonnement souscrit

Après confirmation des détails de la commande de son Abonnement, de la renonciation ou non par l’Utilisateur à son droit de rétractation et validation du paiement, l’Utilisateur reçoit, sur l’adresse mail renseignée, un e-mail de confirmation de souscription lui rappelant les modalités d’utilisation de l’abonnement souscrit.

Conditions de suspension et de remboursement d’un Abonnement

Dans l’hypothèse d’une blessure ou d’une longue maladie, empêchant toute activité proposée par la Plateforme pour une durée continue minimale de trente jours (30 jours), l’Utilisateur sera en droit de demander la suspension de l’abonnement pour la durée de l’empêchement.

L’Utilisateur devra en faire la demande expresse à la S.A.S MBL par mail à l’adresse serviceclient@my-bestlife.com ou par lettre recommandé avec accusé réception adressée à la S.A.S MBL 11 rue Royale 45000 ORLEANS en justifiant d’un certificat médical.

En cas de motif grave empêchant la pratique sportive pendant une période prolongée, la S.A.S. MBL se réserve le droit de rembourser l’Utilisateur au proprata du temps d’Abonnement restant. Cette faculté reste toutefois à la discrétion de la S.A.S. MBL et se détermine au cas par cas en fonction de la gravité du motif invoqué par l’Utilisateur et sur justification du certificat médical.

BOX MBL

Une BOX MBL donne accès à tout acheteur ou bénéficiaire à six (6) mois d’Abonnement au Site et l’Application à l’aide d’un code personnel à activer.

L’Utilisateur bénéficiaire doit accepter les présentes CGUV pour utiliser la box MBL.

L’activation du code permet l’accès complet au Site et à l’Application durant six (6) mois à compter de la date d’activation jusqu’au terme (date à date).

Il ne s’agit pas d’un abonnement pouvant donner lieu à renouvellement automatique. Au terme de la durée indiquée, l’Utilisateur pourra continuer s’il le souhaite en souscrivant directement un Abonnement.

En cas de non-utilisation du code d’activation de la box MBL pendant sa période de validité ou en cas de non-utilisation de la box MBL pendant la durée souscrite, l’Utilisateur bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni échange sauf meilleur accord avec le Site.

L’Utilisateur bénéficiaire aura accès à son compte comme un compte abonné et devra compléter et remplir les informations demandées aux fins de bénéficier pleinement de l’accès aux Services.

GARANTIE PRIVEE FNAC

La société Garantie-Privée.com (ci-après « GP »), distributrice d’assurances au sein des magasins FNAC, propose aux clients de la FNAC un ensemble de services additionnels regroupés dans un pack auxquels ils peuvent souscrire ou non en complément de leur assurance.

Dans ce pack, figure les Services proposés par la S.A.S MBL au travers de son Site et de son Application.

Les Utilisateurs ayant accès aux Services via la souscription au pack GP (ci-après les « Utilisateurs GP ») sont soumis aux présentes CGUV, sous réserve des spécificités ci-après :

Inscription

Seule la souscription au pack GP permet à tout Utilisateur GP d’accéder au Site et à l’Application.

L’accès au Site et à l’Application devient possible vingt-quatre (24) heures après la souscription de l’Utilisateur GP au pack GP.

Résiliation

La résiliation des Services est dépendante de la résiliation de celle du pack GP souscrit.

La résiliation par l’Utilisateur GP de son pack GP entraîne donc automatiquement la résiliation des Services fournis par la S.A.S MBL.

ESHOP

Vente de produits sur la Plateforme

La SAS MBL met à disposition des Utilisateurs un accès sur son Site et via son Application à une base de données de produits, classés notamment par catégories et/ou par thématiques, à la libre convenance de la SAS MBL (ci-après la « Base »).

L’Utilisateur a la possibilité de rechercher un produit directement dans la Base, par catégorie et/ou par thématiques, ou par mots clef. L’Utilisateur accède à la fiche du produit en cliquant sur ledit produit dans la Base.

La vente d’un produit proposé sur le Site ou l’Application (ci-après la « Vente ») est conclue directement entre un l’Utilisateur et la SAS MBL, ce que chaque Utilisateur reconnaît et accepte.

L’Utilisateur sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et le place dans son panier. Il peut accéder à tout moment au récapitulatif de son panier et modifier sa commande, tant que la commande n’est pas définitivement validée.

L’Utilisateur reconnaît qu’il doit être inscrit sur la Plateforme pour passer une commande. Il est invité à confirmer et/ou à renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation, ainsi que ses coordonnées bancaires. L’Utilisateur doit notamment s’assurer que l’adresse de livraison saisie est correcte et qu’elle lui permet de recevoir le produit acheté. L’Utilisateur confirme la commande en cliquant sur le bouton « confirmer » dans l’espace de commande (ci-après la « Confirmation de la Commande »).

A réception de la Confirmation de la Commande, la SAS MBL adresse à l’Utilisateur une notification confirmant la réalisation de la Vente. La Vente est considérée comme conclue à la réception de cette notification par l’Utilisateur.

Livraison des produits

La livraison des produits est à la charge de la SAS MBL qui s’engage à communiquer à l’Utilisateur les conditions et modalités, notamment financières, de livraison au moment de la confirmation de la Vente. Elle est notamment seule responsable du respect du délai de livraison qu’elle aura indiqué à l’Utilisateur et du bon conditionnement du produit livré. Elle s’engage à prendre en compte la distance et le mode d’acheminement du produit dans la préparation de l’emballage, ce qu’elle reconnaît et accepte.

Le prix de la livraison est à la charge de l’Utilisateur.

La SAS MBL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour adresser à l’Utilisateur le ou les produits d’une Vente, par tout moyen jugé utile et par le transporteur de son choix, dans les quarante-huit (48) heures de la date de conclusion de la Vente et de paiement du prix de la Vente.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et n’engagent, le cas échéant, que le transporteur. Tout retard éventuel dû au transporteur ne peut donner lieu à l’allocation de quelconques dommages-intérêts, ni à un refus des produits ou une annulation de la Vente.

Néanmoins, conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, la SAS MBL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits au plus tard dans les trente (30) jours suivant la validation de la Vente. A défaut, l’Utilisateur pourra demander l’annulation de la Vente et obtenir le remboursement des sommes versées sans délai, ce que les Parties, et notamment la SAS MBL, reconnaissent et acceptent.

L’Utilisateur devra adresser à la SAS MBL une notification par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site et l’Application, demandant le remboursement du prix des produits et des frais de transport. La SAS MBL s’engage à rembourser l’Utilisateur au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception dudit courrier.

La réception des produits est matérialisée par la signature par l’Utilisateur d’un bon de livraison remis au transporteur. Toute réclamation relative à la non-conformité des produits, dans les conditions de l’article « Garanties » ci-après, doit être formulée par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SAS MBL dans les conditions de l’article « Garanties » ci-après.

L’Utilisateur devra fournir toute justification quant aux vices apparents constatés ou non-conformités et mettre la SAS MBL en mesure de procéder à la constatation desdits vices.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut, sauf à engager sa responsabilité, procéder au refus ou au retour des produits ou déduire d’office du montant d’une facture une quelconque pénalité ou rabais pour non-respect d’une date de livraison ou pour non-conformité des produits, sans avoir au préalable mis la SAS MBL en mesure de contrôler la conformité desdits produits.

Si la non-conformité des produits est confirmée, la SAS MBL s’engage à rembourser l’Utilisateur du prix des produits et des frais de livraison, le cas échéant.

Conditions financières
Prix des produits

Le prix des produits est déterminé librement et unilatéralement par la SAS MBL. Le prix de chaque produit est indiqué sur la fiche produit correspondante, sous la responsabilité exclusive de la SAS MBL.

Le prix est indiqué en euros et hors taxe.

Une fois la validation du panier effectuée, le prix sera indiqué toutes taxes comprises Avant toute Confirmation de la commande, notamment il comprend le taux de TVA applicable à l’adresse de livraison de l’Utilisateur et le prix des transports. La SAS MBL fait son affaire des déclarations et paiements afférents à la TVA inclue dans le prix.

Modalités de paiement

La SAS MBL gère l’émission des factures correspondantes, par tout moyen jugé utile. Elle se réserve la possibilité de proposer une fonctionnalité d’émission des factures par l’intermédiaire du Site et de l’Application.

Cette facture sera le cas échéant mise à disposition de l’Utilisateur dans son espace personnel, dans un format téléchargeable et imprimable.

L’Utilisateur procédera au paiement du prix de la Vente directement sur le Site ou via l’Application, par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement choisi par la SAS MBL et indiqué sur le Site ou l’Application (ci-après le « Prestataire de paiement »), ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

Chacun reconnaît et accepte que l’inscription aux Services entraîne l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation dudit Prestataire de paiement en cochant la case correspondante lors de l’ouverture de son compte. En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de paiement et les présentes Conditions Générales, ces dernières prévalent.

Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que le Prestataire de paiement conserve seul les coordonnées bancaires aux fins de réalisation des paiements. La SAS MBL ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le paiement du prix de la Vente intervient à la date de la conclusion de la Vente.

L’ordre de virement au profit de la SAS MBL est effectué quatorze (14) jours à compter de la livraison du produit, à défaut d’exercice par celui-ci de son droit de rétractation dans les conditions de l’article « Droit de rétractation ».

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Concernant la pratique sportive

L’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de compte abonné, être apte physiquement à suivre les programmes proposés par le Site et l’Application.

La S.A.S MBL ne pouvant évaluer les capacités physiques ni vérifier les informations données par l’Utilisateur, ce dernier reconnaît qu’il s’inscrit sous sa seule responsabilité. Il est et reste seul responsable d’avoir au préalable consulté un médecin ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique des exercices sportifs proposés sur le Site et l’Application. A cet effet, la responsabilité de la S.A.S MBL ne pourra pas être engagée en cas d’accident ou d’inadaptation de l’état de santé de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que les cours mis en ligne ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif personnalisé mais qu’ils constituent une prestation de mise en ligne de programmes et d’entraînements sportifs journaliers standards qui ne correspond pas nécessairement aux besoins et/ou attentes de l’Utilisateur, ce que celui-ci reconnaît et accepte.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre et à respecter les recommandations et règles de sécurité, d’hygiène et de comportement mentionnées sur la Plateforme et raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique d’une activité sportive.

Il appartient ainsi à l’Utilisateur d’adapter les exercices, le poids des charges, la fréquence des exercices et le temps de repos entre les séries, en fonction de son état de santé et de ses capacités tant physiques que respiratoires en fonction de son rythme, sa force et sa morphologie. En tout état de cause, il lui appartient de demander conseil à son médecin traitant pour s’assurer de la compatibilité des services proposés avec son état de santé.

Vigilance pour les femmes enceintes

Concernant tout particulièrement les femmes enceintes, il leur appartient de vérifier, auprès de leur médecin traitant et avant toute souscription, la compatibilité des exercices proposés avec leur état. Toute inscription dans ce cadre sera considérée comme ayant été discutée avec un médecin traitant par la S.A.S MBL.

Un « pack femmes enceintes » contenant des cours adaptés spécifiquement aux femmes enceintes est accessible sur le Site ou l’Application. Ces programmes ont été conçus afin de permettre à des femmes enceintes de suivre des exercices de manière douce et adaptée à leur état de grossesse en cours. Toute Utilisatrice s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et à respecter les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues dans le cadre de la pratique d’une activité sportive en état de grossesse.

Connexion aux Services

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise ne œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

Il est conseillé d’être titulaire d’une connexion internet sécurisée à débit suffisant pour visualiser les vidéos.

Obligations générales

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme à titre privé et personnel :
- sans copier, modifier et/ou altérer tout ou partie de la Plateforme
- dans le respect des lois et règlements en vigueur
- sans porter atteinte aux droits de tiers ou d’autres Utilisateurs, ainsi qu’à l’ordre public
- sans chercher à récupérer ou récupérer des données personnelles
- sans communiquer à un tiers les informations obtenues
- sans extraire et/ou réutiliser tout contenu (total ou partie) de la Plateforme sous toutes formes et par tous moyens que ce soit (total ou partiel)
- sans créer un lien hypertexte pouvant créer une confusion à l’égard de tout tiers sur l’identité de la Plateforme ou la provenance des informations
L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable des informations qu’il communique à la S.A.S MBL dans le cadre d’une Vente ;
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services et les accepter ;

L’Utilisateur s’engage également à ne pas rédiger un avis ou un commentaire sur quelque support que ce soit, sur la Plateforme ou sur tout autre support, y compris exploité par des tiers aux présentes, sur la réalisation d’une Vente, l’utilisation des Services, la Plateforme et/ou la S.A.S MBL, qui porte atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Notamment l’Utilisateur s’interdit de diffuser une information qui soit attentatoire de l’image d’un tiers ou de la S.A.S MBL ou de ses dirigeants, qui soit mensongère, trompeuse, inadaptée, diffamatoire, dénigrante, injurieuse, violente, raciste, xénophobe, et plus généralement qui soit susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

A cet égard, l’Utilisateur garantit la S.A.S MBL contre toute plainte, revendication et/ou action d’un tiers soutenant que les avis et/ou commentaires de l’Utilisateur en rapport avec les Services constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient. L’Utilisateur s’engage en conséquence à indemniser la S.A.S MBL de tout préjudice qu’elle pourrait subir et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels la S.A.S MBL pourrait être condamnée ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par la S.A.S MBL.

Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entraîner la suppression d’un compte abonné.

CONDITIONS FINANCIERES
1. 12.1.PRIX

Les prix sont indiqués sur la Plateforme en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix affiché lors de la souscription à un abonnement reste le même pendant toute la durée de l’Abonnement.

La S.A.S MBL se réserve le droit de modifier les prix et en informera les Utilisateurs par une alerte accessible à tous sur le site. Toutefois, les nouveaux pris ne seront pas opposables à un Utilisateur en cours d’utilisation d’un abonnement ou d’un pack.

Les nouveaux tarifs seront applicables à l’ouverture de tout compte abonné, aux renouvellements tacites de tout abonnement en cours dès la date de début du contrat renouvelé.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas les modifications du prix lors du renouvellement tacite de son abonnement, il devra résilier son abonnement selon les modalités prévues aux présentes CGUV. S’il ne résilie pas son abonnement dans le délai imparti, cela vaudra acceptation des nouveaux tarifs jusqu’à la prochaine échéance.

12.2.MODALITES DE PAIEMENT

En souscrivant à un Abonnement, l’Utilisateur s’oblige au paiement de celui-ci dans son intégralité pour la durée prévue contractuellement lors de la souscription.

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) par l’intermédiaire du prestataire de paiement choisi par la S.A.S MBL et indiqué sur le Site ou l’Application (ci-après le Prestataire de paiement »).

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’inscription aux Services entraîne l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation dudit Prestataire de paiement en cochant la case correspondante lors de l’ouverture de son compte. En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de paiement et les présentes Conditions Générales, ces dernières prévalent.

L’Utilisateur recevra immédiatement un mail de confirmation de son paiement.

L’Utilisateur a l’obligation de mettre à jour ses coordonnées bancaires sans délai dès modification.

L’Utilisateur déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation personnelle du moyen de paiement sélectionné.

DROIT DE RETRACTATION
1. 13.1.POUR L’ABONNEMENT ET LES PACKS

Tout Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date mise à disposition des contenus pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, le Code de la consommation écarte l’exercice du droit de rétractation pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de son droit de rétractation.

L’Utilisateur a donc le droit de renoncer à son droit de rétractation.

Lors du choix de l’abonnement et du paiement correspondant, l’Utilisateur sélectionnera la case “renonciation à droit de rétractation”. A défaut, il reconnaît qu’il n’accèdera aux Services qu’à l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.

L’Utilisateur pourra alors accéder aux programmes choisis sur le Site ou l’Application immédiatement.

13.2.POUR LES PRODUITS ACHETES SUR L’ESHOP

Tout Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception des produits pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à sa charge.

L’Utilisateur sous les réserves ci-dessus, peut exercer ce droit en adressant à la SAS MBL, avant l’expiration du délai susvisé, une déclaration, dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. L’Utilisateur peut utiliser le formulaire mis à sa disposition sur la page « contact » du Site ou de l’Application.

La page contact est accessible à tout Utilisateur, même en mode hors ligne, pour couvrir tout type de réclamation.

Le ou les produits devront être impérativement retournés à la SAS MBL dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble des accessoires le cas échéant, sans trace d’utilisation. Il doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Utilisateur est réputé être responsable en cas de détérioration du ou des produits lors de son retour à la SAS MBL.

L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception effective par la SAS MBL de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour sa commande. L’Utilisateur est informé que la SAS MBL se réserve toutefois la possibilité de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective du produit.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne peut pas être opposé à la SAS MBL en cas de Vente portant sur un produit visé à l’article L.221-28 du Code de la consommation et notamment, pour :

Tous biens confectionnés à sa demande ou nettement personnalisés ;
Tous biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale éloignée ;
Tous biens ouverts par l’Utilisateur et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Tous biens indissociables d’autres articles ;
Tous CD, DVD ou logiciels informatiques ouverts par l’Utilisateur

GARANTIES
1. 14.1.POUR L’ABONNEMENT ET LES PACKS

Concernant les contenus numériques, et en application de l’article L224-25-14 du Code de la consommation, le bien fourni doit répondre aux critère suivants :

« 1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un contenu numérique ou d’un service numérique de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques, ou en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le professionnel a présentées au consommateur sous forme de version d’essai ou d’aperçu, avant la conclusion du contrat ;

3° Il est fourni selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° En cas de fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une période donnée, il est fourni sans interruption tout au long de cette période ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec tous les accessoires et les instructions d’installation ainsi que l’assistance à la clientèle, auxquels le consommateur peut légitimement s’attendre ;

6° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 224-25-25 ;

7° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de fonctionnalité, de compatibilité, d’accessibilité, de continuité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des contenus numériques ou des services numériques de même type, eu égard à la nature de ces contenus ou services ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le professionnel, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage. »

L’Utilisateur est informé qu’il ne peut contester la conformité d’un tel bien en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés à l’article L224-25-14 du Code de la consommation, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

14.2.POUR LES PRODUITS ACHETES SUR L’ESHOP

L’Utilisateur bénéficie de la garantie légale de conformité des biens, dans les conditions des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation. La S.A.S MBL répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit.

Un produit est conforme à la commande s’il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, prévus dans la commande et/ou que l’Utilisateur est légitimement en droit d’attendre, ainsi qu’aux déclarations publiques faites par la S.A.S MBL, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage, s’il est propre à tout usage spécial recherché par l’Utilisateur, porté à la connaissance de la S.A.S MBL au plus tard au moment de la validation de la commande et que cette dernière a accepté, et s’il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément à la commande et que l’Utilisateur est légitimement en droit d’attendre. Outre ces critères, le produit doit également être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, posséder les qualités que la S.A.S MBL a présentées à l’Utilisateur sous forme d’échantillon ou de modèle avant la conclusion de la commande.

L’Utilisateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, l’Utilisateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

L’Utilisateur est informé qu’il ne peut contester la conformité du bien en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés par le Code de la consommation, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion de la Commande.

Lorsqu’il invoque la garantie légale de conformité, l’Utilisateur a droit, sans frais, de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande. Si le remplacement ou la réparation sont impossibles, l’Utilisateur peut obtenir le remboursement du prix du produit en tout ou partie selon l’inconvénient subit.

Si l’Utilisateur choisit la réparation du produit et que celle-ci s’avère impossible en raison des coûts disproportionnés au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du bien en l’absence de défaut, la S.A.S MBL peut refuser la demande de réparation. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur obtiendra soit le remplacement du produit soit le remboursement du prix. Si la S.A.S MBL remplace le Produit, la garantie légale de conformité sera renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du produit.

L’Utilisateur a également droit à une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution soit immédiate. L’Utilisateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du produit au préalable. A l’inverse, l’Utilisateur n’a pas le droit d’obtenir le remboursement du produit si le défaut de conformité est mineur.

Toute réclamation relative à la non-conformité du bien doit être formulée par email à l’adresse électronique indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme » ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse postale indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme ». L’Utilisateur devra fournir toute justification quant aux défauts de conformité constatés et mettre la S.A.S MBL en mesure de procéder à la constatation desdits défauts.

Il est rappelé que la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie contractuelle éventuellement consentie.

L’Utilisateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le produit est conservé ou un remboursement intégral contre restitution du Produit.

L’Utilisateur reconnaît être informé que la S.A.S MBL ne prend pas en charge le retour des Produits dans le cadre de la mise en œuvre de l’une ou l’autre garantie légale prévue à la présente clause.

MODALITES DE RESILIATION DE L’ABONNEMENT

par l’Utilisateur

L’Utilisateur a toujours la faculté de résilier son abonnement depuis son compte abonné, sans motif ni frais, en cliquant sur la rubrique « annuler le renouvellement automatique ». La prise d’acte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours, sous réserve que l’Utilisateur ait notifié sa demande au moins quarante-huit (48) heures avant son terme pour l’abonnement mensuel et quinze jours (15 jours) avant son terme pour l’abonnement annuel.

L’Utilisateur n’a pas de possibilité de résilier le contrat de façon anticipée. Toute résiliation interviendra à la date de renouvellement ou au terme du contrat, si elle a été notifiée dans les délais indiqués.

La résiliation est effective dans un délai maximum de quarante-huit (48) heure de la demande, sous réserve, pour l’Utilisateur, du complet paiement des sommes dues à la SAS MBL.

par la S.A.S MBL

En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure d’avoir à remédier audit manquement, la SAS MBL pourra, de plein droit et sans formalités judiciaires, résilier les présentes CGUV et résilier et fermer son compte abonné.

La résiliation des présentes sera sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la SAS MBL pourrait prétendre du fait du manquement de l’Utilisateur et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.

L’Utilisateur ne pourra alors prétendre à aucune indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.

A défaut de paiement total ou partiel de l’abonnement souscrit, l’accès aux programmes sera suspendu jusqu’à régularisation de la situation.

L’Utilisateur sera informé par mise ne demeure sous forme de mails avec accusé réception, à l’adresse renseignée, immédiatement de la suspension de l’accès aux programmes diffusés par la Plateforme jusqu’à régularisation et mis en demeure de régulariser sa situation comptable sous un délai de huit jours (8 jours), délai commençant à courir à compter de la réception de la mise en demeure.

Puis, l’Utilisateur sera notifié par lettre recommandé avec accusé de réception de la résiliation de son abonnement si sa situation comptable n’a pas été régularisée à la suite du délai qui lui était imparti.

A défaut de régularisation dans ce délai, l’abonnement sera considéré comme résilié à la date d’expiration du délai de huit jours (8 jours) sans autre notification et le compte abonné de l’Utilisateur supprimé.

La S.A.S MBL se réserve, en conséquence de ces agissements, le droit de diligenter toute procédure en dédommagement à l’encontre de l’Utilisateur.

Le compte abonné de l’Utilisateur restera activé jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE ET GARANTIE DE LA SOCIETE

Toute utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur en présence d’un mineur de moins de 18 ans engage sa seule responsabilité et celle de ses représentants légaux.

La SAS MBL s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

L’Utilisateur reconnaît que l’intervention de la SAS MBL se limite à la fourniture des Services.

La S.A.S MBL propose des programmes sportifs non personnalisés et est soumise dans ce cadre à une obligation de moyens. Toutes les informations et données diffusées dans les programmes, packs ou sur la Plateforme sont fournies à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique (médical, diététique…). La S.A.S MBL ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc la Plateforme à ses risques et périls et la Plateforme ne donne aucune garantie sur l’adéquation des contenus aux besoins de l’Utilisateur.

En outre, la SAS MBL ne garantit pas l’Utilisateur que :

les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer la performance et le progrès seront totalement exempts de vices, d’erreurs ou de défauts ;
les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l’Utilisateur ;
le Site et l’Application fonctionneront de manière ininterrompue, la SAS MBL se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site et à l’Application pour des raisons de maintenance et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la force majeure.

Est considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La S.A.S MBL et/ou l’Utilisateur victime de ces circonstances s’oblige à prévenir son cocontractant dans un délai franc de quinze jours (15 jours) commençant à courir à compter de l’événement relevant de la force majeure par mail avec accusé de réception.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours, il sera procédé à la suspension des abonnements souscrits pendant la période dite de force majeure.

La responsabilité de la S.A.S MBL ne saurait être engagée dans l’hypothèse du non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel la Plateforme est utilisée par l’Utilisateur, sans autorisation de la S.A.S MBL.

La Plateforme incluant des liens hypertextes ou autres renvois vers d’autres sites, la S.A.S MBL décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou tout autre élément disponible.

Sous ces réserves, la responsabilité de la SAS MBL pourra être engagée dans les conditions de droit commun à raison des seuls dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.

L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à la SAS MBL à quelque titre que ce soit, de dommages indirects, et notamment le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Plateforme (structure, images, photos, vidéos, textes, sons, cours, savoir-faire, tous éléments graphiques produits, reproduits et/ou représentés etc…) est la propriété exclusive de la S.A.S MBL. Ils sont strictement réservés au titre du droit d’auteur pour le monde entier.

Les contenus des abonnements et packs sont protégés au titre du droit à l’image et du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la propriété intellectuelle en France, et les législations étrangères régissant les droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé, personnel et non-commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la Plateforme par quelques moyens que ce soient est strictement interdite sans l’autorisation expresse écrite de la S.A.S MBL.

L’Utilisateur s’interdit notamment i) l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie du Site et de l’Application, ainsi que des vidéos sur tout autre support par quelque moyen que ce soit ainsi que ii) la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie du contenu du Site et de l’Application ainsi que des vidéos.

Les liens hypertextes mis en place sur la Plateforme en direction d’autres ressources du réseau internet, les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur la Plateforme ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse écrite.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la S.A.S MBL.

ASSURANCE

La SAS MBL garantit avoir souscrit les polices d’assurance nécessaires pour assurer et garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle au cas où elle serait engagée, de manière à couvrir les conséquences pécuniaires des dommages dont elle aurait à répondre.

Chacune des Parties s’engage à maintenir ces polices d’assurance pendant toute la durée d’exécution des présentes. Chacune des Parties s’engage à produire à la première demande de l’autre Partie les attestations d’assurance correspondantes.

Toute modification, suspension ou résiliation des polices d’assurance par l’une ou l’autre des Parties devra être portée à la connaissance de l’autre Partie, sans délai, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’autre Partie telle qu’indiquée en tête des présentes.

L’Utilisateur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile personnelle couvrant tout dommage pouvant découler de l’utilisation des contenus.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La S.A.S MBL pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données personnelle », accessible sur la page d’accueil de la Plateforme et sur les pages dédiées via l’Application et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

La S.A.S MBL déclare notamment respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées, dans le cadre des présentes, en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relativement aux traitements automatisés de données à caractère nominatif et du Règlement européen sur la protection des données n°2016/679.

MODIFICATIONS DES CGUV

Il est de la responsabilité de la S.A.S MBL de permettre aux Utilisateurs de consulter toute nouvelle mise à jour.

La S.A.S MBL peut ainsi modifier les présentes CGUV à sa discrétion et à tout moment après information préalable de l’Utilisateur, selon l’évolution de ses Services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. Les nouvelles CGUV entreront en vigueur à la date de renouvellement desdites CGUV en cas de souscription d’un Abonnement, et immédiatement pour les services accessibles gratuitement.

PUBLICITE

La SAS MBL se réserve la faculté d’insérer, sur toute page du Site et de l’Application et dans toute communication à l’Utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la SAS MBL sera seule juge.

NULLITE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGUV venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

MEDIATION

En cas de litige relatif aux Services proposés par la SAS MBL, l’Utilisateur qui utilise les Services qui lui sont réservés en dehors de toute activité professionnelle et pour ses seuls besoins privés, a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation et ce, préalablement à l’introduction de toute action devant les tribunaux compétents.

A ce titre, il est informé que la SAS MBL a adhéré aux services de médiation de OVAL’MEDIATION, lequel peut être contacté aux coordonnées suivantes :

OVAL’MEDIATION
11 rue de la République
45000 ORLEANS

L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la Partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent selon les modalités de l’article ci-dessous.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGUV sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent que les juridictions compétentes sont au choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile soit la juridiction du lieu où demeurait l’Utilisateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de procédure civile.

Toutefois, la S.A.S MBL et l’Utilisateur s’engagent, au préalable, à privilégier une solution amiable.

ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes CGUV entrent en vigueur le 01/02/2024

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION

DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site accessible depuis l’adresse internet https://my-bestlife.com/ ainsi que lors de l’utilisation de l’application My Best Life (ci-après la « Plateforme »), qui vous permet d’accéder à des contenus sportifs en ligne regroupant notamment des programmes de yoga, d’arts martiaux, de remise en forme ou d’activités de loisirs ainsi que la vente de produits accessoires pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités (ci-après le « Service »), la Société peut être amenée à vous demander de lui communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.

Dans ce cadre, elle collecte les données suivantes :

1.1 Information que vous communiquez à la Société

Pour la bonne exécution du Service que la Société propose à travers la Plateforme sont collectées les données suivantes :

informations permettant votre identification lorsque vous utilisez notre formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail ;
informations permettant de créer votre compte abonné : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, genre, date de naissance, niveau d’activité, objectifs et préférences;
Informations permettant de s’authentifier sur son compte : adresse e-mail et mot de passe ;
toutes autres informations que vous choisirez de nous communiquer.

1.2 Information que la Société collecte automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme

Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution du Service, la Société est également susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique, par l’intermédiaire des outils et services proposés sur le Site.

Dans ce cadre, la Société est amenée à collecter les données suivantes :

● Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : la Société collecte les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez le Site, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Site, la date et heure de la dernière connexion ainsi que son identifiant unique, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté au Site.

● Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou contenus consultés sur le Site, les liens sur lesquels vous avez cliqués.

Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que la Société met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que la Plateforme se conforme, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général de protection des données (ci-après « RGPD »).

Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société MBL, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 852 966 894, dont le siège social est situé 11 rue Royale – 45000 Orléans (dénommée dans le cadre des présentes alternativement « la Société » ou « Nous »).

Finalités des traitements de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Mettre à disposition les contenus et l’accès aux Services ;

Réaliser nos missions de conseils et de suggestions pour améliorer votre bien-être au quotidien ;

(iii) Répondre à toute demande concernant votre utilisation du Service ;

(iv) Élaborer des rapports statistiques avec des données anonymisées et traitées sous forme agrégée ne permettant pas de vous identifier ;

(v) Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des Services que nous vous proposons ;

(vi) Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Bases légales du traitement de vos données

Toute utilisation de vos données est légalement autorisée. Pour votre parfaite information, la base légale du traitement de vos données est, pour chacune des finalités visées ci-dessus, la suivante :

(i) Pour exécuter le Service, répondre à toute demande concernant votre utilisation du Service ainsi qu’effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec les utilisateurs de la Plateforme (finalités (i) à (iii) détaillées ci-dessus) : l’exécution des conditions générales d’utilisation de la Plateforme;

(ii) Pour élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentations de nos services, optimiser le fonctionnement et l’efficacité des Services que nous vous proposons, vous adresser des informations sur l’actualité de la Plateforme et gérer les avis sur le Service (finalités (iv) et (v) détaillées ci-dessus) : l’intérêt légitime de notre société d’améliorer en permanence le fonctionnement de la Plateforme.

(iii) Pour les obligations légales et réglementaires qui pourraient nous incomber (finalités (vi)) : l’obligation légale.

Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente charte, nous vous informerons avant la mise en place de tout nouveau traitement et solliciterons votre consentement lorsque cela est nécessaire.

Destinataires des données collectées et traitées

Vos données seront communiquées aux membres de la Société ayant besoin d’accéder à vos données ainsi qu’à nos sous-traitants techniques (prestataires informatiques, hébergeur du site internet).

Ils auront accès à vos données dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives. Par ailleurs, nos sous-traitants éventuels agissent uniquement sur les instructions de la Société pour la seule exécution des missions confiées dans ce cadre.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

L’ensemble des destinataires s’engagent à assurer la plus stricte confidentialité des données personnelles vous concernant en leur possession. La Société vous informe par ailleurs que vos données ne sont pas transférées à des tiers, filiales ou partenaires situés en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données à caractère personnel

(i) Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de notre Service :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

La Société conserve vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur le Site.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, la S.A.S MBL pourra reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur ses Services.

(ii) Concernant les demandes relatives à l’utilisation des Services ou l’exercice de vos droits :

Lorsque vous nous contactez pour demander notre assistance sur l’utilisation des Services, signaler un problème ou tout simplement exercer l’un de vos droits précisés ci-après, vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.

(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

(iv) Concernant les statistiques de mesure d’audience :

La Plateforme trace le nombre de visiteurs sur la Plateforme mais ne stocke pas de données personnelles pour la mesure d’audience. Elle n’utilise que des données agrégées et anonymisées.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLATFORM.SH, situés à Gravelines en France dans l’Union européenne.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne [CF6] dans le cadre de l’utilisation des Services que nous vous proposons.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution du Service que nous proposons par l’intermédiaire de notre Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

– adresse de courrier électronique : serviceclient@my-bestlife.com

– adresse de courrier postal : 11 rue Royale 45000 Orléans

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s’opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).

Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).

Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services (article 20 du RGPD). Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le Site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France) dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le [01/02/2024].